Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19/08/2026

SAS Haitian France attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site www.sashaitianfrance.com. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

SAS HAITIAN France
Z.A Champagne Sud, 175 Route des Mûriers, 01580 Izernore, France
SIRET : 909 404 162 00010
E-mail : contact@sashaitianfrance.com
Téléphone : +33 4 51 07 00 90

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message.

• Via une demande de devis : les mêmes informations, complétées le cas échéant par des précisions sur votre projet (type de machine, secteur d'activité, volumes de production).

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées automatiquement à des fins statistiques (voir section « Cookies »).

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine raciale,opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, d'information ou de devis ;
• Améliorer le contenu et l'ergonomie du site à partir de statistiquesde fréquentation anonymisées ;
• Le cas échéant, vous adresser des communications commerciales ou une newsletter, sous réserve de votre consentement préalable.

4. Base légale des traitements

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

• Le consentement de l'utilisateur (newsletter, cookies non essentiels) ;
• L'intérêt légitime de SAS HAITIAN France (amélioration du site, sécurité, prévention de la fraude) ;

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de SAS HAITIAN France habilités à les traiter (équipe commerciale, back-office, SAV).

6. Transfert de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées vers des prestataires situés hors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). »

7. Durée de conservation

• Données liées à une demande de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données de connexion et cookies : 13 mois maximum ;
• Newsletter : jusqu'à désinscription.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition, notamment pour la prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@sashaitianfrance.com
Courrier : SAS Haitian France, Z.A Champagne Sud, 175 Route des Mûriers,
01580 Izernore

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr

9. Cookies

Le site www.sashaitianfrance.com utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre navigation.

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : ce site utilise Google Analytics afin d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées (pages consultées, durée de visite, origine du trafic). Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

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Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

10. Sécurité des données

SAS HAITIAN France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

11. Modification de la présente politique

SAS Haitian France se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données :

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Z.A Champagne Sud, 175 Route des Mûriers, 01580 Izernore
contact@sashaitianfrance.com
+33 4 51 07 00 90